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52 Majorations complémentaires de la pension
1er décembre 2020, 16:29, par Christian
Bonjour Claude Suite à ma question précédente : —> "A t on droit à la majoration de 10% pour 3 enfants si on a déjà une grosse surcote (pourcentage de pension après surcote = 103%)" SRE me répond que non, que la limite est 100% pour obtenir cette majoration et que donc je n’y ai pas droit. Existe t il des recours possibles, des jurisprudences passées ou autres moyens pour contester cette "vue des choses" ? Merci
Bonjour Claude
Suite à ma question précédente :
—> "A t on droit à la majoration de 10% pour 3 enfants si on a déjà une grosse surcote (pourcentage de pension après surcote = 103%)"
SRE me répond que non, que la limite est 100% pour obtenir cette majoration et que donc je n’y ai pas droit.
Existe t il des recours possibles, des jurisprudences passées ou autres moyens pour contester cette "vue des choses" ?
Merci